1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site AppVista (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Accès à la plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès et au matériel utilisé restent à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.
3. Services proposés
AppVista est une plateforme de référence et de mise en avant d’applications, permettant notamment :
- La découverte et la consultation de fiches d’applications
- Le référencement gratuit d’applications
AppVista se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des services proposés, dans le respect des engagements en cours et de la réglementation applicable.
4. Comptes utilisateurs
L’inscription est facultative pour les visiteurs. Un compte est cependant nécessaire pour proposer une application, enregistrer des favoris, publier un avis ou interagir avec certaines fonctionnalités de la Plateforme.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il doit informer AppVista sans délai en cas d’accès non autorisé.
AppVista peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, d’atteinte à la sécurité de la Plateforme ou pour tout autre motif légitime, après information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent.
5. Référencement et contenu
Les éditeurs peuvent soumettre gratuitement leur application afin qu’elle soit étudiée et référencée sur AppVista.
AppVista peut refuser, suspendre ou retirer une application qui ne respecte pas ses critères éditoriaux, la législation en vigueur, les droits de tiers ou les exigences de sécurité et de qualité de la Plateforme.
Les contenus fournis par les utilisateurs — textes, images, logos et captures d’écran — restent leur propriété. En les publiant, l’utilisateur accorde à AppVista une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la durée nécessaire à leur présentation, leur promotion et leur diffusion sur la Plateforme et ses supports de communication.
6. Responsabilités
AppVista met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude, la disponibilité et la sécurité des informations, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.
Les informations publiées par les éditeurs restent sous leur responsabilité. L’utilisation de la Plateforme, des fiches et des services tiers référencés relève du discernement de l’utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu propre à la Plateforme — textes, graphismes, interface, logo, icônes et éléments éditoriaux — est protégé et demeure la propriété exclusive d’AppVista ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation non autorisée est interdite. Les marques, logos et contenus des applications référencées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Données personnelles
AppVista collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.
Chaque utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition prévus par la réglementation applicable.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables, notamment à l’égard des consommateurs.